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28 septembre 2017

Alerte CAPEB Modification CITE (Crédit Impot Transition Energétique)

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Alerte du 28 septembre 2017
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Loi de finances - recalibrage du CITE
La CAPEB s’oppose vigoureusement au recalibrage du CITE, un coup de massue pour la rénovation énergétique des bâtiments

Chambéry, le 28 septembre 2017 – La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est complétement opposée au recalibrage du CITE annoncé le 27 septembre par le gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances.

Depuis le 27 septembre, le gouvernement à annoncé par communiqué de presse que le taux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrage et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 27 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif.

Les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul sont quant à elles exclues du dispositif à effet immédiat (au 27 septembre 2017).

Ces modifications du contour du CITE n’impactent pas les taux de TVA applicables (5.5%) qui resteront en vigueur.
Les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre pourront bénéficier du CITE au taux de 30% sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

Concernant les autres types de travaux (isolation, énergies renouvelables, chaudières performantes gaz) le CITE n’est pas modifié et est bien confirmé pour 2018. Celui-ci devrait se prolonger en 2019 également en évoluant sous forme de prime versée à l’achevement du chantier.

Consulter ici le communiqué de presse complet de la CAPEB à ce sujet