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16 novembre 2016

CARSAT : de nouvelles aides à l'investissement pour les PME

L’Assurance maladie-risques professionnels propose plusieurs aides financières destinées aux TPE-PME.
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Après ses deux subventions dédiées aux troubles musculo-squelettiques proposées en mai dernier, l’Assurance maladie-risques professionnels vient de présenter deux nouvelles aides destinées aux PME : Bâtir + et Stop Amiante.

Les aides à l’investissements en cours sont les suivantes :

-> Bâtir + (contre les chutes de hauteur, TMS) : plafonnée à 25 000 € cette aide peut financer de 40% à 50% l’achat de dispositifs de protection de trémies d’escaliers, grues à montage automatisées, tables élévatrices…

-> Echafaudage + : une aide financière pour l’achat d’un échafaudage à montage et démontage en sécurité (MDS) d’un montant de 40 % de l’investissement HT plafonnée à : 6 000 € pour un échafaudage de pied ou 3 000 € pour un échafaudage roulant

-> Stop amiante (risque amiante) : plafonnée à 25 000 € cette aide peut financer à 40% l’achat d’aspirateurs, unités de décontamination, systèmes de ventilation…

-> TMS Pros - Diagnostic : aide financièrement à initier et formaliser votre projet de prévention. Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut financer 70 % des montants de formations de personnes ressources en interne ET d’une prestation d’accompagnement par un ergonomique.

-> TMS Pros - Action : L’aide pour agir durablement contre les TMS, plafonnée à 25 000 €, elle finance à hauteur de 50% les investissement identifés dans le diagnostic préalable.

Retrouvez plus de détails sur les aides financières proposée par la CARSAT sur https://www.carsat-pl.fr/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/les-incitations-financieres/les-aides-financieres-simplifiees.html

Ou en nous contactant au 04 79 62 90 03 ou technique@capeb-savoie.fr

Pour information les conditions principales pour bénéficier d’aides de la CARSAT :

  • Effectif de moins de cinquante salariés (au moins un salarié),
  • Entreprise du régime général,
  • A jour des cotisations URSSAF,
  • Document unique d’évaluation des risques à jour,
  • Adhésion à un service interentreprise de santé au travail,
  • Aucun contrat de prévention au cours des deux dernières années,
  • Aucune procédure d’injonction en cours,
  • Effectuer la demande d’aide avant de réaliser l’investissement

La lecture complète de cet article est réservée aux membres.
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