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23 décembre 2015

CITE 2016 - Quelles évolutions?

La loi de finances pour 2016 apporte plusieurs nouveautés concernant le CITE.
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Le Parlement vient de voter la loi de finances pour 2016 et a apporté plusieurs aménagements au CITE pour 2016 (sous réserve de la publication au Journal Officiel). Ainsi,

  • Le CITE est prorogé pour les dépenses payées jusqu’au 31 DECEMBRE 2016 avec toujours le taux 30 %, comme le demandait la CAPEB ;
  • Grâce à l’action de la CAPEB, pour les travaux soumis à des critères de qualification RGE, une visite préalable du logement de l’entreprise qui procède à l’installation devient exigée (lutte contre la concurence des GSB). Visite où l’entreprise valide l’adéquation des équipements au logement. Date de visite à mentionner sur la facture ;
  • Les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE à compter du 1er janvier 2016.

IMPORTANT : Pour les dépenses engagées à compter du 30 septembre 2015, limitation du CITE avec plafonnement de la dépense par mètre carrés de capteurs solaires concernant les équipements mixtes solaire thermique / solaire PV.

RAPPEL :

  • Pour les clients qui ont fait réalisé les travaux en 2015, tous les paiements doivent être effectués pour le 31 décembre 2015 pour bénéficier du CITE sur les revenus 2015 ;
  • Un arrêté est susceptible de modifier les performances énergétiques des équipements. La signature du devis et le versement d’un acompte pour le 31 DECEMBRE 2015 sera nécessaire pour bénéficier d’une éventuelle mesure de tolérance.

Concernant les critères techniques ceux-ci restent sensiblement les mêmes mais les performances doivent être évalués par des normes précises, voir la note d’information.

Concernant les mentions qui doivent apparaître sur les factures :

  • la date de la visite préalable ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements ;
  • les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en oeuvre ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués.

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