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5 octobre 2017

CITE : la CAPEB mène un intense lobbying

Depuis que le projet de loi de finances pour 2018 et les mesures concernant le CITE ont été dévoilés, la CAPEB mène un intense lobbying auprès du Gouvernement.
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Bien avant la présentation du projet de loi de finances pour 2018, la CAPEB a expliqué à tous ses interlocuteurs publics les raisons de la nécessaire reconduction du CITE et du taux réduit de TVA.

Le Président Liébus a pu s’en expliquer largement, notamment lors de son entretien avec Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, dès le 22 septembre.

La semaine dernière, le Président a eu un rendez-vous avec le Conseiller politique du Ministre Bruno Le Maire, au cours duquel il a demandé que, très vite, une réunion de concertation se tienne afin de trouver une solution acceptable pour les entreprises, en supprimant prioritairement la question de la rétroactivité pour les portes, fenêtres et chaudières, cette demande n’étant pas exclusive d’autres propositions que nous pourrions avancer. La CAPEB, en effet, est en attente d’une rencontre avec Bercy puisque ses préoccupations devaient être préalablement transmises à la Direction de la Législation Fiscale (DLF).

Durant le week-end, nous avons été en contact avec le Conseiller Fiscalité du Premier Ministre qui a également saisi Bercy de nos préoccupations. Nous sommes donc en attente d’une rencontre avec Bercy.

Une demande de rendez-vous a également été faite auprès du Conseiller économique pour l’Artisanat à Matignon.

Au niveau du Parlement, la CAPEB sera auditionnée par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre plus général de l’examen du PLF 2018. Sabine Basili, vice-présidente de la CAPEB en charge des questions économiques, représentera la CAPEB à cette occasion. Elle abordera évidemment les questions soulevées par le recadrage du CITE dans le but de sensibiliser les parlementaires à ces problématiques.

Une action plus générale sera d’ailleurs également menée en direction des parlementaires.

Enfin, une demande de rendez-vous a été faite auprès du Rapporteur Général du Budget de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Joel Giraud, personnalité clé dans les prochaines discussions budgétaires.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites qui seront données à nos démarches.