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12 octobre 2017

CITE : la CAPEB réussit à faire supprimer la rétroactivité

Les trois commissions de l'AN en charge d'examiner le PLF 2018 ont voté la suppression de la rétroactivité des modifications du CITE pour les menuiseries extérieures, comme la CAPEB leur a demandé.
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Bonne nouvelle : la commission des Finances de l’AN a supprimé, comme nous l’avons demandé depuis le départ, la rétroactivité qui était envisagée au 27 Septembre 2017 pour le CITE, sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.

L’amendement du député Mr Barrot qui a été adopté en commission, mérite cependant d’être précisé sur certains points.

A partir du 1er Janvier 2018 et  jusqu’au 30 Juin 2018, le taux du CITE passerait à 15 %  pour les menuiseries isolantes.

Les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l’envisageait le Gouvernement initialement.

Ce sont des avancées satisfaisantes qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivent. Le projet de loi  de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l’AN à partir du 17 Octobre.

En revanche, concernant la rétroactivité, on peut considérer que ce point est définitivement acquis. Cette avancée est clairement à mettre au crédit des actions menées par la CAPEB.

La CAPEB continue parallèlement ses rencontres au plus haut niveau. Un rendez- vous est ainsi prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du 1er Ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président Macron, les propositions que nous pouvons faire pour améliorer sensiblement les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.

A suivre donc.

Plus forts. Ensemble.

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