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1 juillet 2016

Compte pénibilité : on y est… malgré la mobilisation de la CAPEB et de l'UPA

Les six derniers critères de pénibilité sont entrés en vigueur vendredi 1er juillet
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Les entreprises sont désormais censées mesurer l’exposition de leurs salariés au bruit, aux ports de charges lourdes, aux postures pénibles, aux vibrations, aux agents chimiques et aux températures extrêmes.

La première étape étant l’identification de l’exposition ces facteurs de pénibilité au sein du DOCUMENT UNIQUE de l’entreprise. Si vous ne l’avez pas encore réalisé il n’est pas trop tard, la CAPEB est associée à l’OPPBTP pour vous accompagner à sa création.

 

Le dispositif, d’une complexité difficilement plus grande, a déjà un peu évolué sous l’effet des interventions incessantes de la CAPEB depuis la présentation du C3P en 2013. Au fil des mois, nous avons tout d’abord obtenu un report et un allègement des cotisations dues par les entreprises au titre de cette pénibilité, puis l’allongement de la périodicité (annuelle et non plus mensuelle) du relevé que les employeurs devaient faire des durées d’exposition aux facteurs de pénibilité de chacun de leurs salariés.

La CAPEB persiste à dénoncer la complexité de ce compte

La CAPEB a néanmoins continué de se battre pour démontrer l’absurdité des modalités de mesure de la pénibilité et l’impossibilité de les mettre en œuvre dans nos entreprises. Elle a été entendue, en particulier, par toutes les missions qui ont été menées sur ce sujet et notamment par MM Sirugue et de Virville dont le rapport a été remis en mai 2015.

Dans le cadre de l’examen de la loi Rebsamen, en août 2015, avec l’appui de l’UPA, nous avons obtenu deux avancées majeures : la suppression des fiches individuelles d’exposition d’une part et la mise en place de référentiels métiers par chaque branche professionnelle, ces référentiels étant opposables, c’est-à-dire que les entreprises appliquant le référentiel de leurs branches ne pourront pas être attaquées en justice parleurs salariés.
Au passage, nous avons également obtenu que le délai de prescription de l’action individuelle d’un salarié soit ramené à 2 ans (contre 3 précédemment).

Et enfin, pour laisser aux branches le temps de réaliser ces référentiels, nous avons obtenu le report au 1er juillet 2016 de l’entrée en vigueur des 6 critères qui intéressent directement nos entreprises. Ce faisant, la CAPEB n’a jamais cessé de réclamer la suppression pure et simple de ce dispositif beaucoup trop contraignant pour nos entreprises et propre à décourager les embauches.

La CAPEB n’abandonne pas l’espoir d’une suppression de ce compte

Pendant des mois, la CAPEB a été seule dans son combat. L’échéance se rapprochant, elle a fini par être rejointe par les autres organisations patronales. Le 14 juin, elle a ainsi accepté de co-signer un courrier avec la FFB et les SCOP à l’attention de la Ministre du Travail pour lui demander de reporter d’un an la mise en œuvre des 6 derniers critères, les branches n’ayant pas terminé leur travail d’élaboration des référentiels.

En fait, à notre connaissance, seule une branche est parvenue à aller au bout de la démarche aujourd’hui : la distribution de boissons.

Il faut, une nouvelle fois, rappeler que le C3P ne concerne à ce jour que le secteur privé et que l’administration elle-même a considéré comme prématurée sa mise en œuvre dans le secteur public… Il y aurait donc deux poids, deux mesures !

Nous ne pouvons évidemment que regretter que la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, considère que ce compte pénibilité est une avancée sociale importante et s’obstine dans sa mise en œuvre immédiate.

Il en est de même pour le Premier ministre qui a décidé qu’il n’y aurait pas de délai supplémentaire. Nous considérons que c’est une grave erreur car, comme les référentiels métiers ne sont pas terminés, les entreprises se trouvent dans une grande incertitude juridique.

La lecture complète de cet article est réservée aux membres.
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