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27 janvier 2016

Compte Pénibilité

PENIBILITE : entrée en vigueur des 6 derniers facteurs au 1er juillet 2016.
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Quelques précisions sur les mesures de simplification suite aux décrets parus le 31 décembre 2015 : Ces derniers prévoient notamment l’entrée en vigueur au 1er juillet 2016 des 6 facteurs de pénibilité dont la plupart seraient susceptibles de concerner le secteur du bâtiment, le remplacement de la fiche individuelle pénibilité par une simple déclaration de l’employeur ainsi que la prise en compte des référentiels de branche pour l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité. Ces nouveaux textes apportent également des précisions relatives à l’utilisation des points de pénibilité obtenus par le salarié.

Voir pièce jointe : SANTE SECURITE - note 01-2016 Compte Pénibilité

 

Il est important de rappeler que la CAPEB, en accord avec l’UPA, est depuis l’origine totalement opposée à la création du « compte pénibilité » qui va produire des effets contre-productifs et détruire une partie des efforts réalisés par le secteur du bâtiment en matière d’amélioration des conditions de travail.

Au-delà du coût, ce compte risque de générer une charge administrative considérable, alors même que les entreprises sont déjà confrontées à un environnement administratif pesant. La complexité du dispositif et les responsabilités (sans oublier les risques juridiques) qu’il fait peser sur les employeurs risquent de les dissuader de s’engager dans l’emploi. Au cours des derniers mois, la CAPEB a continué à œuvrer pour que soit abrogé le « compte pénibilité ».

La CAPEB a été en partie entendue par le Gouvernement. En effet, la loi « REBSAMEN » du 17 août 2015 a supprimé la fiche individuelle de prévention des expositions professionnelles et l’a remplacé par une déclaration d’exposition. En outre, les décrets d’application actent comme l’avait exigé la CAPEB du report de l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016 et non au 1er janvier.

Si la CAPEB reste opposée au compte pénibilité, il convient toutefois pour accompagner au mieux les entreprises du bâtiment de travailler à la mise en œuvre de ce dossier.

Dans cet objectif, la CAPEB, sur la base des remontées des UNA, mène actuellement avec l’OPPBTP des travaux pour disposer d’un état des lieux sur l’impact de ces décrets dans les métiers du bâtiment.

De principe, la CAPEB, au regard des résultats obtenus, se réservera la possibilité de durcir sa position auprès des pouvoirs publics sur ce dossier.