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22 juin 2016

DSN : Mise en place au 1er juillet 2016

Précisions sur les modalités d'entrée en vigueur de la DSN pour les petites entreprises ainsi qu'un film pédagogique réalisé par PROBTP.
dsn

La DSN s’appliquera aux rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016) pour les entreprises :

  • qui ont versé directement des cotisations et contributions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50 000 euros pour la période de paie au titre de l’année 2014 ;
  • qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions €

Nous vous invitons à consulter notre circulaire qui rassemble toutes les précisions relatives à cette entrée en vigueur de la DSN pour ces entreprisses.

Rappelons par ailleurs que PROBTP et l’UCF ont créé un portail professionnel IZILIO BTP gratuit dans le but d’accompagner les entreprises du bâtiment dans ce changement de mode déclaratif.

Vous trouverez notamment sur ce portail un film précisant comment utiliser la DSN sans logiciel de paie adapté.

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