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8 mars 2016

Fiches récapitulatives critères CITE 2016

Retrouvez ci-après le détail des évolutions du Crédit d'Impôt Transition Énergétique 2016 ainsi que les tableaux récapitulatifs des travaux éligibles :
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) de l’article 200 quater du CGI est prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2016 et par un arrêté du 30 décembre 2015 qui modifie l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Cet arrêté est susceptible d’être prochainement corrigé pour certaines performances énergétiques. Rappelons que la CAPEB a largement œuvré pour obtenir la reconduction du CITE pour 2016 ainsi que pour obtenir la condition que l’entreprise RGE effectue obligatoirement une visite préalable du logement et qu’elle valide l’adéquation du matériel au logement.

Retrouvez ci-après le détail des évolutions ainsi que les tableaux récapitulatifs des travaux éligibles :

 

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