SAVOIE
1284, chemin de la Cassine - CS19455 | 73094 Chambéry Cedex | Tél : 04 79 62 14 80 | E-mail : contacts@capeb-savoie.fr
Accueil / Actualités / Loi El Khomri - TPE PME en danger
/ Je suis perdu !
18 avril 2016

Loi El Khomri - TPE PME en danger

Loi EL KHOMRI : les petites et moyennes entreprises refusent d’être bâillonnées!
KIT DE PROTESTATION à destination des adhérents et des délégations locales de l’UPA, de l’UDES et de l’UNAPL
303_tpepmeendanger

L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés dans le dialogue social. Le projet de loi EL KHOMRI vise à modifier les règles de représentativité des entreprises.

Ce qu’il faut savoir
Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, beaucoup plus nombreuses, mais avec moins de salariés, seraient marginalisées. Pourtant, le Conseil Constitutionnel vient de valider le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d’entreprises adhérentes. De plus, c’est un non-sens, puisque les salariés sont déjà pris en compte dans le dialogue social, étant représentés par les syndicats de… salariés !

Ce Kit de protestation est destiné à exposer les motifs de la contestation, les modalités de l’action commune, afin que vous puissiez relayer l’information et vous mobiliser.
C’est en agissant tous ensemble, dans la même direction que nous pourrons faire pression sur le Gouvernement et obtenir le retrait de cette mesure discriminante pour nos entreprises !
La mobilisation de chacun est cruciale !
Merci à vous

Consultez le Kit de Protestation

Consultez le Communiqué de Presse

Soutenez la protestation sur : https://tpepmeendanger.fr/