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9 juillet 2018

Nouvelle Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment applicable au 1er Juillet 2018

Deux nouvelles conventions collectives des ouvriers pour les entreprises du Bâtiment affiliées à la CAPEB, seront applicables au 1er Juillet 2018.
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Suite aux nouvelles dispositions issues des ordonnances Macron et à la volonté de la CAPEB de sécuriser le principe des indemnités de trajet, deux nouvelles conventions collectives des ouvriers pour les entreprises du Bâtiment affiliées à la CAPEB, seront applicables au 1er Juillet 2018. De nombreux articles ont été actualisés conformément aux dispositions légales déjà en vigueur.

PRINCIPALES AVANCEES OBTENUES :


Le contingent annuel conventionnel d’heures supplémentaires par an et par salarié est porté à 265 heures et 300 heures (pour les entreprises qui ne pratiquent pas l’annualisation) Il remplace le précédent contingent conventionnel de 145 heures et de 180 heures (hors annualisation)

Nouvelle rédaction définissant le travail de nuit : Si par suite de circonstances exceptionnelles, un ouvrier est appelé à travailler soit de nuit entre 20 heures et 6 heures au lieu de 21 heures et 6 heures, soit un dimanche, soit un jour férié, les heures ainsi effectuées sont majorées de 100 %.

Indemnités de licenciement : Les parties signataires ont également retouché le régime des indemnités versées à l’ouvrier en cas de licenciement non motivé par une faute grave. Elles seront dues dès huit mois de présence dans l’entreprise, contre deux ans à ce jour. Les indemnités s’élèvent, jusqu’à dix ans d’ancienneté, à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, et, au-delà, un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté.

Détermination de l’ancienneté : A partir du 1er juillet 2018 seules les périodes de maladie professionnelle et d’accident du travail sont prises en compte pour la détermination de l’ancienneté de l’ouvrier dans l’entreprise. Le congé de maternité demeure pris en compte.

Indemnité trajet : Nouvelle rédaction au terme de laquelle il ne peut y avoir de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire, note détaillée ci jointe.

Il conviendra d’informer les salariés « ouvriers » et de leur faire signer un avenant à leur contrat de travail que vous trouverez en pièce jointe.

Pour commander votre nouvelle convention (ou la télécharger gratuitement) rendez-vous la eBoutique CAPEB en vous munissant de votre n° d’adhérent

Vous pouvez également consulter l’essentiel de la convention collective dans un guide CAPEB illustré!