SAVOIE
1284, chemin de la Cassine - CS19455 | 73094 Chambéry Cedex | Tél : 04 79 62 14 80 | E-mail : contacts@capeb-savoie.fr
Accueil / Actualités / Pénibilité : êtes-vous concernés?
/ Je suis perdu !
22 juillet 2016

Pénibilité : êtes-vous concernés?

Les 10 facteurs de pénibilité identifiés dans le compte prévention pénibilité sont maintenant entrés en vigueur.
C'est donc le moment de faire le point sur les démarches de préventions au sein de votre entreprise et de savoir enfin si vous êtes concernés.
capeb40_image_compte-prevention-penibilite_logo

Le Compte Prevention Pénibilité en 3 questions :

-> Suis-je concerné ?

Pour le savoir, la première étape consiste à procéder à l’identification des différentes situations de travail. Ce sera l’occasion d’échanger avec vos salariés sur leurs conditons de travail et d’évoquer les solutions d’amélioration proposées (EPI, protections collectives, organisation spécifique,…).

Ce travail sera à consigner au sein de votre Document Unique. Un accompagnement gratuit vous est d’ailleurs proposé (PREVAL DU) par l’OPPBTP et la CAPEB pour vos démarches de prévention et créer ou mettre à jour ce document.

Pour en savoir plus : Accompagnement PREVAL DU 2016

Si vous avez identifié des facteurs de pénibilité non traitées par des mesures de prévention il faudra estimer l’intensité de l’exposition. Les seuils exprimés en h peuvent être traduit en portion du temps de travail pour plus de facilité : 900h = la moitié du temps de travail, 600h = un tiers et 450h = un quart. Ceci étant à observer en moyenne sur l’année.

Si à l’issue de ces étapes des salariés sont exposés à certains facteurs au-delà des seuils il s’agira alors de le déclarer.

 

—> Comment déclarer ?

En ce qui concerne l’exposition, vous devez indiquer pour chaque salarié concerné les éléments suivants sur votre DSN (ou DADS). Sont ainsi déclarés :
- Le ou les facteurs d’exposition à la pénibilité ;
- La période d’exposition (date de début et date de fin), qui correspond à la période d’activité du contrat.

Une cotisation spécifique sera associée pour les salariés exposés : 0,1 % assise sur les rémunérations perçues par les salariés qui ne sont exposés qu’à un facteur d’exposition ou à 0,2 % pour les salariés exposés à plusieurs de ces facteurs.

 

—> Quel impact pour vos salariés ?

Une exposition à un facteur permet d’acquérir un point par trimestre. Une exposition à plusieurs facteurs permet d’acquérir deux points par trimestre. Le salarié peut utiliser ses points de trois manières :
- La formation : 1 point ouvre droit à 25 heures d’action de formation financée ;
- La réduction du temps de travail : 10 points permettent de financer l’équivalent d’un maintien de salaire pendant un trimestre d’un passage à mi-temps ;
- La retraite : 10 points ouvrent droit à un trimestre de majoration d’assurance vieillesse ;
- Les 20 premiers points sont réservés au financement d’une formation.

Document : Le compte pénibilité en bref