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8 septembre 2016

Rappel des principales évolutions obtenues pour la simplification du RGE

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Pour rappel cette année des simplifications avaient été obtenues concernant le RGE, à savoir :

- Pour la délivrance de la qualification, présentation de références de moins de 48mois et non plus 24mois.

- Plus d’exigence d’un volume minimum d’activité à présenter tous les ans.

- Concernant les contrôles de réalisation (audit) : un audit est obligatoire dans les 24 premiers mois de la qualification, celui-ci portant sur un chantier achevé depuis moins de vingt-quatre mois ou, s’il n’y a pas de tel chantier, depuis moins de quarante-huit mois.
Lorsque le professionnel est RGE pour plusieurs domaines de travaux, il doit être réalisé :
Un seul audit pour tout ce qui concerne les systèmes dits « passifs » : isolation en toiture, isolation des murs et plancher bas, menuiseries extérieures…
Un seul audit pour tout ce qui concerne les systèmes dits « actifs » : installations d’énergies renouvelables (CESI, PAC, ENR Bois, CET…), chauffage (chaudière à condensation gaz ou fioul), eau chaude sanitaire, ventilation…

IMPORTANT, pour les systèmes de chauffage à condensation et ENR si vous êtes qualifiés auprès de QUALIT’ENR et QUALIBAT. L’audit unique QUALIT’ENR est PRIORITAIRE.
Il s’agira alors de fournir le rapport d’audit à QUALIBAT pour être dispensé d’un audit supplémentaire.