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14 septembre 2018

Report de la conversion du CITE en prime : la CAPEB regrette cette décision

Report de la conversion du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime : la CAPEB regrette cette décision du Gouvernement et lui demande à l’occasion du PLF 2019 d’élargir le périmètre du CITE
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Patrick Liébus, président de la CAPEB : « Le report d’un an de la transformation du CITE en prime pour certains travaux de rénovation énergétique n’est pas un bon signal envoyé aux particuliers et risque d’être dommageable à l’activité du secteur du bâtiment. Il ne faudrait pas que s’ajoute à cela un nouveau coup de rabot sur le CITE, après celui de juillet dernier sur les menuiseries et les chaudières fioul. Au contraire, la CAPEB demande au Gouvernement de revenir sur ces restrictions. La campagne FAIRE que le gouvernement vient de lancer ne suffira pas, à elle seule, à rénover les 500 000 passoires thermiques par an. »

A la suite des révélations du journal Les Echos concernant le report d’un an de la prime aux travaux de rénovation énergétique, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ne peut que déplorer cette décision et demande au gouvernement de revenir sur les restrictions appliquées au CITE fin juin 2018. Remplacer le crédit d’impôt par une prime était une bonne proposition de nature à encourager les ménages à effectuer davantage des travaux de rénovation. Le report de celle-ci ajouté à la diminution du champ du CITE rend impossible le défi de rénover 500 000 passoires thermiques par an.
Rappelons, une nouvelle fois, que ce sont les particuliers qui doivent payer la transformation énergétique du secteur du logement en rénovant leur habitation. Comment pourront-ils le faire massivement si dans le même temps le gouvernement n’a de cesse de diminuer les aides financières et les dispositifs d’incitations ?

Pour pallier le report de cette nouvelle subvention, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances le 24 septembre prochain selon Les Echos, il est primordial que le Gouvernement s’engage à revenir sur les restrictions prises en 2018 qui ont consisté à exclure du champ du CITE les menuiseries et les chaudières fioul. Ceci afin d’engager une vraie dynamique en faveur de la rénovation des logements énergivores.
Éradiquer les passoires thermiques suppose de traiter non seulement les systèmes de chauffage et d’eau chaude, mais aussi tous les postes de déperdition, dont font partie les menuiseries. Les exclure du champ du CITE revient à rendre impossible les objectifs de performance fixés par le plan de rénovation énergétique des logements : à savoir une consommation inférieure à 50 KWh / m².

Le CITE est un dispositif bien identifié par les ménages, qui bénéficie à plus d’un million de foyers chaque année. En 2015 il représentait plus de 6,5 milliards d’euros de travaux. L’exclusion des menuiseries et des chaudières fioul diminuera nécessairement le nombre de chantiers.

Patrick Liébus s’inquiète : «Malgré les incitations fiscales existantes et le travail de conseil des artisans auprès des particuliers, concrétiser les chantiers d’amélioration énergétique est souvent long et difficile. Si les aides diminuent, les ménages ne pourront pas suivre. Quant aux entreprises elles devraient alors faire face à un ralentissement de l’activité. Nous serons vigilants à ce que le projet loi de finances 2019 aille dans le sens de la « mobilisation générale » promue par Monsieur de Rugy ce lundi ».

Une mauvaise configuration du CITE donnerait un coup d’arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation énergétique. Les travaux d’APEL (Amélioration de Performance Energétique du Logement), qui sont moteurs de croissance (+2,5% en un an), méritent d’être accompagnés par des mesures stables et pérennes.

La CAPEB demande enfin aux pouvoirs publics d’être associée étroitement à toutes évolutions du CITE, y compris sa transformation en 2020 en prime. D’ores et déjà, la CAPEB considère que l’idée visant à limiter l’octroi de la prime aux conditions de ressources des ménages est une fausse bonne idée.