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5 juillet 2018

RGPD : le 25 mai n'est pas une date couperet

Si les entreprises n'ont pas eu le temps de se mettre en conformité avec le RGPD avant le 25 mai, elles doivent démontrer qu'elles sont engagées dans une dynamique de conformité, et la CAPEB peut vous accompagner!
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Le REGLEMENT GENERAL de PROTECTION DES DONNEES ou RGPD est, en théorie, opérationnel depuis le 25 mai 2018.
Cependant, les acteurs du RGPD et les autorités de contrôles, sont conscients que les intéressés - notamment les TPE – ne sont pas prêts à cette échéance.
Aussi, les autorités spécialisées dans le numérique – dont la CNIL – entendent préciser que le 25 mai n’est pas une date « couperet ».
Chacun étant encore dans une phase « d’apprentissage », la CNIL indique que l’essentiel est que les entreprises soient en mesure de démontrer qu’elles sont dans une dynamique de conformité.
Afin de répondre au mieux à ces nouvelles obligations, nous vous transmettrons prochainement :

  • Un modèle de traitement des données destiné à vos entreprises ;
  • Une note destinée à informer vos clients sur votre propre politique de confidentialité à leur égard.

Par ailleurs Bpifrance et la CNIL ont publié un guide pratique destiné à rassurer les entrepreneurs des TPE et PME. Dès lors que les données personnelles ne sont pas au cœur de leur activité elles n’auront à déployer que des moyens limités. En effet, l’unique critère à prendre en compte est le volume ou la sensibilité des données traitées.

Vous pourrez accéder à ce guide en cliquant ici.