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28 novembre 2016

SECURITE SOCIALE : DSN : obligation d’informer les salariés

Dans le cadre de la généralisation de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2017, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés sur les données accessibles dans le cadre de la DSN (leur nom, le détail de leur rémunération, etc.).
dsn

Dans le cadre de la généralisation de la déclaration sociale nominative au 1er janvier 2017, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés sur les données accessibles dans le cadre de la DSN (leur nom, le détail de leur rémunération, etc.).

Aucune précision n’est prévue sur les modalités d’information des salariés.

En revanche, la CNIL souligne la nécessité que « les salariés soient clairement informés, de manière systématique et individuelle, notamment via l’envoi d’une information écrite individuelle, par courriel ou par courrier joint à leur fiche de paie par exemple ».

En pratique, lors de l’entrée dans le dispositif DSN, l’employeur doit informer les salariés du recours à la DSN pour accomplir les obligations sociales déclaratives. Les salariés doivent par ailleurs être informés de leurs droits d’accès aux données déclarées et de leurs droits de rectification de celles-ci.

A cet effet, un modèle de fiche d’information a été élaboré précisant :

—     Les données à caractère personnel contenues dans la DSN

—     Les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification de celles-ci tel que prévu par la loi.

Pour télécharger le modèle de fiche d’information à remettre aux salariés, cliquez ici : http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf.

Une fois entré dans le dispositif DSN, les nouveaux salariés doivent être informés. A cet effet, il peut être intéressant d’intégrer un article aux contrats de travail des futurs salariés les informant des modalités déclaratives appliquées et des moyens pour eux d’accéder aux données qui les concernent. A ce titre, un exemple de texte ci-après :

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