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20 septembre 2013

TVA 5% : le Président de la République répond très partiellement aux artisans du bâtiment.

Le Président de la République répond partiellement aux artisans du bâtiment, voire très partiellement, car la TVA à 5 % est annoncée comme limitée à « l’isolation thermique » des bâtiments.
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« Ce nouvel arbitrage n’est évidemment pas sans lien avec la forte mobilisation des 21 600 artisans qui sont descendus dans la rue vendredi 13 septembre” annonce Patrick Liébus Président de la CAPEB.

TVA réduite très limitée !

La CAPEB note que le Chef de l’Etat a répondu directement aux artisans du bâtiment en annonçant l’application du taux réduit de TVA sur les travaux d’isolation thermique. Malheureusement, il s’agit d’une satisfaction très partielle puisqu’il semble que la TVA à 5 % couvrirait uniquement les travaux d’isolation thermique et non pas tous les travaux de rénovation thermique, et encore moins l’ensemble des travaux de rénovation des logements. La CAPEB souhaite que les travaux concernés ne soient pas limités à l’isolation.

Il importe que la mise en œuvre de cette disposition soit rapide et s’effectue dans des conditions simples et non restrictives, toute complexité allant dans le sens inverse de l’objectif recherché qui est de rénover 500 000 logements par an sur le plan thermique d’ici 2017. Il ne faudrait pas que les services administratifs de l’Etat viennent restreindre la portée de cette mesure (complexité administrative, non prise en compte des travaux induits, etc).

Pour en savoir plus sur les autres décisions du Président de la République téléchargez notre communiqué de presse