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Le contrat d’entretien de chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Ce contrat permet à l’entreprise de proposer une prestation d’entretien du chauffe-eau solaire individuel au client suite à l’installation. Il comprend un certain nombre de prestations ; une prestation complémentaire peut avoir lieu, ainsi qu’une prestation de dépannage si les parties en conviennent. Ce contrat permet de contractualiser avec le client en toute sécurité juridique et technique, et de s’inscrire dans des rapports contractuels équilibrés entre l’entreprise et son client.
Parution juillet 2011