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Marchés Publics - fiches pratiques

Pour vous aider à répondre à ces marchés

Les fiches pratiques de la CAPEB

La CAPEB a élaboré une série de 18 fiches pratiques destinées aux adhérents. Leur objectif est de répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant les marchés publics.

Ces fiches contiennent des informations mais aussi, pour certaines d’entre elles, des outils pratiques et des liens utiles. Elles ont été rédigées dans le souci d’être facilement comprises et utilisables.

ATTENTION, suite à la publication du décrêt n°2016-360 du 25 Mars 2016, relatif aux marchés publics, pris sur l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015, ces textes forment “le nouveau code des marchés publics” applicable aux consultations lancées à partir du 1er Avril 2016.

A ce jour les fiches pratiques proposées sont basées sur l’ancien code des marchés publics.

Découvrez-les ci-après :

 

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