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Nouveau référentiel Controle installation gaz (V6 - 2016-02)
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le nouveau référentiel de contrôle des installations intérieures de gaz domestiques utilisé par les organismes agréés qui sont à ce jour : COPRAUDIT, DEKRA et QUALIGAZ. Il entrera en application à partir du 1er juin 2016.
qui parle de Technique

Ce document qui sert de base à la vérification des travaux déclarés sur les certificats de conformité (modèles 2 et 4) a fait l’objet d’une validation du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Il entrera en application à partir du 1er juin 2016.

Les modifications apportées à ce nouveau référentiel de contrôle ont consisté à :

  1. Harmoniser autant que possible les points de contrôle ainsi que leurs libellés avec ceux de la norme NF P45-500 relative à l’état des installations intérieures de gaz. Il en résulte notamment la création de points de contrôle portant sur les lyres GPL (anomalies 7d1 à 7d6). Pour mémoire, la norme NF P45-500 sert de référentiel aux opérateurs de diagnostics réalisés en cas de vente d’un bien immobilier ;
  2. Mettre en cohérence les niveaux d’anomalie constatée sur la partie existante d’une installation de gaz avec ceux de la norme NF P45-500 ;
  3. Adapter le référentiel de contrôle aux dernières évolutions réglementaires :
  • Création de l’anomalie 8c « Au moins un robinet de commande d’un appareil alimenté en gaz de réseau est muni d’un about porte caoutchouc non démontable » (cf. circulaire I 824 du 15/05/12 et document ARTUR DA 15-58 du 09/06/15) ;
  • Abaissement de la teneur en monoxyde de carbone (CO) de l’atmosphère à 10 ppm pour les anomalies S1, S2 et T. Ce nouveau seuil permet ainsi d’être cohérent avec celui applicable lors des opérations d’entretien annuel des chaudières.

Selon toute vraisemblance, les changements apportés à ce référentiel devraient avoir peu d’effet sur les résultats des audits et contrôles réalisés dans le cadre de la démarche « Professionnel du gaz ».

 

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