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Réglementation acoustique

La Réglementation Acoustique fixe des caractéristiques minimales d’acoustique applicables à la construction des bâtiments d’habitation nouveaux, aux surélévations des bâtiments anciens, ainsi qu’aux additions de tels bâtiments.
acoustique

Contexte et enjeux

Plusieurs enquêtes placent le bruit en tête des problèmes dont se plaignent les Français. Près de la moitié dit être gênée par le bruit, y voit un risque pour la santé, et estime que la situation du bruit en ville s’est détériorée ces dernières années. Une très grande majorité considère le bruit comme une nuisance rédhibitoire à  la définition de leur logement  idéal.

Différentes réglementations existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments, des infrastructures de transports routiers ou ferroviaires et de bruits de voisinage.

Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe les règles générales de la construction des bâtiments et notamment l’isolement acoustique minimal à respecter contre les bruits extérieurs. Les réglementations s’appliquent pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiment existants.

Bâtiments d’habitation

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

  • L’isolement aux bruits d’impacts :

Les bruits d’impacts (ou chocs) se propagent dans toutes la structure du bâtiment, tant qu’ils ne rencontrent pas de « coupure ». Ils se transmettent « en-dessous » mais également « latéralement » et « en diagonale ».

Pour réduire la transmission des bruits d’impacts, il faut donc introduire des « coupures » entre l’émission et la réception, utiliser des revêtements de sol souples, ou avec sous-couche élastique.

L’efficacité d’un revêtement de sol aux bruits d’impacts dépend non seulement du revêtement, mais aussi de la dalle support.

  • L’isolement aux bruits aériens intérieurs :

D’un espace « d’émission » à un espace « de réception », le bruit se transmet en voie directe à travers le séparatif (refend ou plancher), en voies latérales qui mettent à contribution toutes les parois perpendiculaires au séparatif, notamment les façades et en plusieurs voies parasites comme les boîtiers électriques en vis-à-vis, les gaines, les trous de banche insuffisamment rebouchés, ….

Ainsi, la constitution de la façade a des conséquences sur l’isolement acoustique, non seulement vis-à-vis de bruits extérieurs, mais également vis-à-vis des bruits intérieurs : le choix de l’isolation thermique a des conséquences, pas toujours favorables, sur l’isolation acoustiques. On distingue 3 familles :

  • Pas de doublage intérieur
  • Doublages intérieurs « simplement thermiques »
  • Doublages intérieurs « thermo-acoustiques »

Les rupteurs de ponts thermiques rajoutent une voie de propagation dont il faut vérifier qu’elle ne compromet pas le résultat final visé.

  • L’isolation vis-à-vis des bruits extérieurs :

Arrêté du 30 mai 1996 modifié, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Les annexes informatives des plans locaux d’urbanisme (PLU) spécifient si le bâtiment à construire se situe dans une zone affectée par le bruit d’une infrastructure de transports terrestres ou non.

  • Le bruit provenant de l’espace extérieur peut pénétrer dans les pièces d’un logement par plusieurs voies
  • Les parois opaques, façade, pignon, toiture
  • Les menuiseries extérieures
  • Les coffres de volets roulants
  • Les bouches d’entrée d’air
  • Les conduits

L’isolement aux bruits extérieurs minimal est de 30 dB. A partir de 35 dB, l’isolement est atteint en mettant en œuvre des techniques particulières. Au-delà de 38 dB, il est vivement conseillé de réaliser une étude spécifique.

  • La réverbération des circulations communes :

La réverbération d’un local dépend de son volume et de son aire d’absorption. L’aire d’absorption s’exprime en fonctions des coefficients d’absorption des matériaux et de leur surface.

Les revêtements absorbants peuvent être disposés au sol, plafond ou en paroi verticale.

  • Le bruit des équipements techniques :

La réglementation impose un niveau sonore à ne pas dépasser, dépendant du type d’équipement (individuel, collectif) et de la pièce de réception.

La conception de l’installation s’appuie sur une organisation du plan de distribution des pièces du logement, un choix des équipements techniques par une étude de leur dimensionnement et de leurs conditions d’installation, et des spécifications techniques de détails.

L’attestation acoustique

Décret n°2011-604 du 30 mai 2011 et arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.

Pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013, les maîtres d’ouvrage des bâtiments d’habitation neufs ont l’obligation, à l’achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’autorité qui a délivré le permis de construire.

Les bâtiments d’habitation neufs visés sont situés en France métropolitaine, qu’il s’agisse de bâtiments collectifs soumis à permis de construire ou, lorsqu’elles font l’objet d’un même permis de construire, de maison individuelles accolées, ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci.

Le document attestant de la prise en compte de la réglementation acoustique s’appuie sur des constats effectués en phase d’études et de chantier ainsi que, pour les opérations d’au moins dix logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l’achèvement des travaux.

Bâtiment autres que d’habitation

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Ces trois arrêtés fixent des exigences acoustiques spécifiques et sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation.

La présente circulaire apporte des précisions sur l’interprétation de ces arrêtés, notamment dans les domaines suivants :

  • Définitions et calculs des indices d’évaluation utilisés dans les arrêtés ;
  • Modalités selon lesquelles sont affectées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ;
  • Dispositions communes et particulières à tous les établissements visés.

Bâtiments existants

Aucune réglementation acoustique ne fixe d’exigences pour la réhabilitation ou la rénovation des habitations. En cas de rénovation, il est fortement conseillé de se rapprocher des exigences des réglementations en vigueur à ce jour, et tout du moins de ne pas dégrader les performances originelles.

Documents et liens utiles

Document “Exemples de solutions acoustiques” publié en janvier 2014.

Exemples de solutions acoustiques

« Guide d’accompagnement : comprendre et gérer l’attestation acoustique » publié en janvier 2014.

Guide d’accompagnement : comprendre et gérer l’attestation acoustique

Sites de référence : 
Ministère de l’égalité des territoires et du logement & Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 

Crédit photo : Earmuffs / Freedigitalphotos.net