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Réglementation thermique dans l'existant

L’obtention d’une performance énergétique minimale des bâtiments est encadrée par des réglementations thermiques.
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Ce dispositif réglementaire mis en place en 2007 s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants et vise à améliorer significativement la performance énergétique d’un bâtiment à l’occasion de travaux.

Il existe deux types de réglementations pour les bâtiments existants, en fonction de l’année de construction de celui-ci, de sa surface et du montant des travaux entrepris : la RT « globale » ou la RT dite « élément par élément ».

La RT « globale »

Elle s’applique dans le cas d’une rénovation lourde et lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • La date d’achèvement est postérieure à 1948 ;
  • La surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1000 m² ;
  • La part « thermique » des travaux est supérieure à 25% de la valeur (hors foncier) du bâtiment.

Compte tenu de l’importance des travaux entrepris, l’objectif est d’atteindre une performance énergétique globale du bâtiment. Pour cela, il convient de procéder par le calcul à l’évaluation thermique de l’état initial du bâtiment. Cette étape permet d’orienter les choix de rénovation et d’estimer l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux.

En outre, le maître d’ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie. Cette mesure vise à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants.

La consommation globale d’énergie pour les postes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment, c’est-à-dire :

  • Pour le résidentiel : la consommation maximale d’énergie est modulée en fonction du type d’installation et de la zone géographie (entre 80 et 165 kW hep/ (m².an))
  • Pour le tertiaire : diminution de 30% de la consommation énergétique par rapport à l’état initial.

Ce volet de la règlementation thermique des bâtiments existants est applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er avril 2008.

La RT dite « élément par élément »

Elle s’applique aux cas de rénovation non couverts par la RT « globale » en définissant une performance minimale par élément remplacé ou installé (chaudière, isolation, etc…). Ces performances sont précisées dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Ce second volet de la règlementation thermique des bâtiments existants est applicable aux marchés ou aux devis acceptés depuis le 1er novembre 2007.

En résumé

Allez plus loin en consultant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.